La concertation continue

Qu’est-ce qu’une concertation continue ?

La concertation continue assure l’information et la participation du public sur tous les éléments nouveaux qui interviendraient entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de la prochaine phase de participation du public, l’enquête publique.

Grâce à cette étape, le public peut rester informé et peut continuer à apporter sa contribution après la publication des études d’impact et environnementales, et ce jusqu’au début de l’enquête. Pendant cette phase, le site Internet du projet est maintenu pour que le territoire puisse continuer à  s'informer et prendre connaissance des éléments mis à disposition par le maître d'ouvrage (études techniques, étude d'impact...). À ce jour, les modalités de la concertation continue ne sont pas encore connues. Toutes les informations seront disponibles sur ce site Internet, sur la page Le calendrier des rencontres. 

Lors de la séance plénière de la CNDP du 2 juillet 2025, M. Bernard PACORY a été désigné comme garant de la concertation continue.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration d’un projet. Elle intervient après dépôt et instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), de la Déclaration de projet (DP) et du permis de construire. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet. Un commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif pour recueillir les avis du public et émettre un avis sur le projet via un rapport transmis aux services de l’État. Pendant cette phase d’une durée d’un mois, le public aura accès à des documents techniques complets et détaillés afin de comprendre le projet et faire part de ses remarques. Le bilan de la concertation ainsi que les enseignements du maître d’ouvrage feront partie du dossier d’enquête publique.

Pour poser une question sur le projet, rendez-vous sur cette page. Une réponse vous sera apportée via la FAQ. 

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