La CNDP et le garant
- 30 nov 2024
-
Qu’est-ce que la CNDP ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement (https://www.debatpublic.fr/).
Qui est le garant de la concertation continue ?
Depuis juin 2025, Hynamics a engagé une démarche de concertation continue sur le projet Take Kair. Cette nouvelle phase de dialogue durera jusqu’à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.121-14 du code de l’environnement.
Lors de la séance plénière du 2 juillet 2025 de la CNDP, M. Bernard PACORY a été désigné comme garant de la concertation continue. Choisi pour son expérience et son indépendance, le garant est tenu à une obligation de neutralité. Il est chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet. Il est présent à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation continue et facilite le dialogue entre tous les acteurs, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
Découvrez la lettre de mission, rendue publique le 22 juillet, qui détaille le cadre du mandat donné par la CNDP au garant.
M. Bernard PACORY
Garant domicilié en Pays de la Loire, retraité
CNDP - 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France