La CNDP et les garants
- 30 nov 2024
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Qu’est-ce qu’une concertation ?
La concertation préalable vise à :
- présenter au public le projet Take Kair dans son ensemble en diffusant une information claire et transparente et en répondant aux interrogations relatives au projet ;
- recueillir les observations et propositions du public sur l’opportunité du projet, ses objectifs et ses principales caractéristiques le plus en amont possible, lorsque l’ensemble des choix n’ont pas encore été opérés ;
- permettre à toutes les parties prenantes qui le souhaitent de participer à l’élaboration du projet via différents canaux : questions, avis (en ligne, et lors des réunions publiques et des rencontres de proximité), cahiers d’acteurs…
La concertation préalable autour de Take Kair se déroule du lundi 16 décembre 2024 au 9 mars 2025 inclus. Son périmètre englobe Donges et Montoir-de-Bretagne, et plus largement le territoire de l’Estuaire de la Loire. Toutes les personnes intéressées et/ou concernées par le projet peuvent prendre part à la concertation.
Vous pouvez retrouver les événements ici.
Vous pouvez donner un avis ou poser une question ici.
Qu’est-ce que la CNDP ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement (https://www.debatpublic.fr/).
Qui sont les garants ?
Choisis pour leur expérience et leur indépendance, les garants sont tenus à une obligation de neutralité. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Ils s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
Ils participent à la préparation de la concertation en rencontrant les acteurs concernés. Ils proposent au responsable du projet des informations à ajouter au dossier de concertation et les modalités d’organisation de la concertation (type de rencontres, durée des réunions…) basées sur le dialogue avec les acteurs et tous les publics rencontrés lors de l’étude de contexte.
Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux deux garants missionnés pour cette concertation préalable :
Mme Mireille AMAT, Garante domiciliée en Pays de la Loire
M. Bernard PACORY, Garant domicilié en Pays de la Loire
CNDP - 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France